LA RESPONSABILITE PENALE DANS L'ENTREPRISE                          OBJECTIF      Identifier les risques professionnels                                             Anticiper sa responsabilité pénale                       Déjouer la complexité des textes PUBLIC          Dirigeant                        Service juridique                        DRH                        Tout le personnel DUREE           1 jour PROGRAMME Qu’est-ce qu’une situation à risque pénal ?  Les textes réglementaires & légaux: leur place dans le Code Pénal et le code du travail ? Hygiène et sécurité : les qualifications pénales les autres qualifications pénales : atteintes involontaires à la vie ; atteintes involontaires à l’intégrité de la personne  risques causés à autrui, Le délit d’entrave : un délit particulier Qu’est ce que la responsabilité pénale et personnelle du chef d’entreprise ?   Qui est responsable ? Quelles sont les responsabilités en cas de pluralité d’entreprises intervenantes ? Qu’est ce que la délégation de pouvoir ? Déléguer ses pouvoirs : à qui ? comment ? Quelles sont les peines ? Comment anticiper les risques et agir ?  Comment faire un « audit » des risques, un « diagnostic » social et de sécurité  Comment faire un plan de prévention des risques ?   Quels sont vos interlocuteurs ? Quel dialogue avec le CHSCT, l’inspecteur du travail ... SESSION : 27 novembre 2007 PRIX : 700 € HT (837,20 € TTC) àS'INSCRIRE