LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE DANS L’ENTREPRISE   OBJECTIF   Identifier les risques environnementaux   Anticiper sa responsabilité pénale    Déjouer la complexité des textes PUBLIC       Dirigeant         Responsable QSE          Encadrement                     Tout le personnel DUREE      1 jour    PROGRAMME D’où vient le risque pénal ?     Les multiples sources de la qualification pénale Quelles condamnations ? Qui poursuit ? Quelle prescription ? Comment se déroule une procédure pénale ?   Comment échapper au risque pénal ?     La délégation de pouvoirs  La tendance actuelle des condamnations ? les changements judiciaires et sociaux La Responsabilité Civile   Le trouble du voisinage Les évolutions législatives à venir La Responsabilité Contractuelle cession de site industriel détermination du responsable  La Responsabilité vis-à-vis de l'administration Exemple des ICPE   PRIX : 700 € HT (837,20 € TTC) pris en charge par la formation professionnelle       àINSCRIPTION AUX SESSIONS